Conditions générales de ventes

Le site KIOYA est la propriété de la société ATLANTE CONSULTANT (Le Marchand) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Sont soumises aux présentes Conditions Générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de ATLANTE CONSULTANT (SARL au capital de 7.622,45 € – RCS Paris 415 064 427), en boutique ou à distance. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES VENTES

1 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par le Marchand à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, certains produits peuvent ne pas faire l’objet de vente en ligne. Les photographies des produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Marchand ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

2 – COMMANDES

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Marchand confirme l’acceptation de sa commande par mail communiquée par le Client. La vente sera conclue à confirmation de la commande.
Le Marchand se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Marchand ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le Marchand ne peut être tenu responsable dans le cas d’un envoi de produits pour lesquels il existe des lois ou des restrictions à l’importation dans le pays de destination.

3 – DROIT DE RETOUR (RETRACTATION)

L’article L 121-20 du Code de la Consommation prévoie 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion sur les articles commandés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
En cas d’échange ou remboursement, la demande doit être faite par courrier électronique auprès du Marchand qui vous fournira les instructions pour le retour des marchandises. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, intact et accompagnés des accessoires éventuels, notice et documentation.
En cas de rétractation, le Marchand est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retours. Les frais de réexpédition restent à la charge du client.

4 – PRIX – FACTURATION – PAIEMENT

Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux produits commandés, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction ou que le virement soit crédité à notre compte.
Les factures sont payables comptant. En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.
Les règlements s’effectuent par carte de crédit (Visa – MasterCard) ou virement bancaire (coordonnées bancaires sur demande).

5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et du paiement de celle-ci, le Marchand s’efforcera d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande à l’adresse fournie par le client. Le choix du transporteur restant celui du Marchand. Toutefois, le site permet également de retirer la commande directement à l’adresse de KIOYA 44 rue Dombasle à Paris, sans frais supplémentaires.

6 – RECLAMATIONS

Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises, ainsi que sur leur conformité à la commande.
Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
Si le client entend engager une action judiciaire, il doit impérativement l’engager dans un délai de 1 an à compter de la livraison. Passé ce délai, son action sera prescrite.
La marchandise comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, signalé dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

7 – RESPONSABILITE

Le Marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Notre site contient des liens vers des sites externes dont nous n’avons aucune influence sur le contenu et pour cette raison, nous ne pouvons pas répondre de ce dernier. La responsabilité du contenu revient toujours aux fournisseurs et exploitants de ces sites.
Le Marchand ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur de KIOYA.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès du Marchand. De plus, le Marchand s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

8 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée
postérieurement à sa première mise en ligne sur le site KIOYA.

9 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Atlante Consultant, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits.

10 – GARANTIE LEGALE

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois [24 mois à compter du 18 mars 2016] suivant la délivrance du bien. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (c. civ. art. 1641) et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.


Pour toute réclamation ou exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.48.42.44.14, par Email à l’adresse : contact@kioya.fr ou par courrier à Atlante Consultant ( KIOYA ) 44, rue Dombasle – 75015 PARIS.